Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le sitemodding-time.comentre :
GLOBAL JMJ. LTD Private Limited Company Numéro d’immatriculation :16528687 Siège social :Flat 1, 85 Moss Bank PMB 3250, Manchester, United Kingdom, M8 5AP Email :moddingtime.support@gmail.com
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après le“Client”.
En passant commande sur modding-time.com, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le sitemodding-time.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies, visuels, descriptions, couleurs, finitions et rendus affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les écrans, les séries, les matériaux ou les finitions.
Conformément au droit applicable, les produits vendus au consommateur doivent êtreconformes à leur description,de qualité satisfaisanteetadaptés à l’usage attendu.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en[EUR / GBP / autre devise à compléter].
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site sont[TTC / hors taxes à compléter selon ton fonctionnement]. Les éventuels frais de livraison, taxes, droits de douane ou frais annexes applicables seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
GLOBAL JMJ. LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis procède au paiement selon le processus indiqué sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
fourniture des informations de facturation et de livraison,
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par email à l’adresse qu’il a fournie.
GLOBAL JMJ. LTD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de paiement non autorisé, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.
Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement, de paiement incomplet ou d’échec de transaction, la commande ne sera pas validée ou pourra être annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. En l’absence d’accord spécifique sur une date de livraison, les biens doivent en principe être livrés sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il fournit. En cas d’erreur d’adresse, d’absence du destinataire, de colis non réclamé ou refusé, des frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés.
Le risque lié aux biens est transféré au Client lorsqu’il ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que la vente est conclue à distance, le Client dispose en principe d’un délai de14 jours calendaires à compter de la réception des bienspour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Après notification de sa décision, il dispose de14 jours supplémentairespour retourner les biens.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande claire à :moddingtime.support@gmail.com, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon les règles légales applicables, généralement dans les14 jourssuivant la réception du bien retourné ou la preuve de son renvoi.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire, notamment aux biens :
confectionnés selon les spécifications du Client,
nettement personnalisés,
modifiés sur demande,
ou réalisés sur commande spéciale.
Cette exclusion est particulièrement importante si modding-time.com vend des produits customisés ou modifiés sur demande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur revente, avec leurs accessoires, protections, notices et emballages d’origine dans la mesure du possible. Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux/non conforme, les frais de retour restent à la charge du Client.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé, impropre à l’usage attendu ou non conforme à sa description, il doit contactermoddingtime.support@gmail.comdans les meilleurs délais avec une description du problème et, si possible, des photographies.
Les consommateurs bénéficient de droits légaux sur les biens. En particulier, les biens doivent être conformes à la description, de qualité satisfaisante et adaptés à l’usage. Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, le client peut avoir droit à un remboursement, une réparation ou un remplacement selon la situation.
11. Remboursements
Les remboursements approuvés sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
En cas d’annulation valable d’une vente à distance, le remboursement inclut en principe le prix payé et les frais de livraison standard initiaux, mais pas les frais supplémentaires liés à un mode de livraison premium choisi par le Client.
GLOBAL JMJ. LTD se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à réception d’une preuve suffisante de leur expédition, selon l’événement intervenant le premier.
12. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement sera proposé pour le produit indisponible.
13. Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
GLOBAL JMJ. LTD se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
14. Responsabilité
GLOBAL JMJ. LTD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de chance ou tout autre dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits, sauf disposition légale impérative contraire.
Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet d’exclure ou de limiter des droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la loi. Certaines obligations légales ne peuvent pas être écartées par contrat.
15. Force majeure
GLOBAL JMJ. LTD ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment grève, interruption logistique, panne informatique majeure, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, décision administrative ou indisponibilité d’un fournisseur.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site modding-time.com, notamment les textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques, vidéos, design et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à laPolitique de confidentialitédu site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter :modding-time@gmail.com.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable àl’Angleterre et au Pays de Galles, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence lorsque ces droits s’appliquent obligatoirement.
19. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adressemoddingtime.support@gmail.comafin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable et aux règles protectrices du consommateur.